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Vendredi, 06 Janvier 2012 16:34
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| Le géant Google est assailli de toute part. Selon Véronique JULMY, directrice marketing & ventes, rédactrice web chez hemmer.ch SA, dans son article « Google frustre la France : Les condamnations s'enchainent », publié dans hemmer.ch nous serions en présence d'une « attaque à la Liberté d'expression ». |
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Vendredi, 20 Mai 2011 08:30
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| Qu'est-ce qu'une injure?
L'injure est définie à l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 Juillet 1881, il s'agit de toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. |
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Vendredi, 20 Mai 2011 08:28
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| Qu'est-ce que le dénigrement?
Il s'agit du fait de discréditer publiquement une personne ou une entreprise. Il est possible de caractériser cet abus de la liberté d'expression lorsque son usage est préjudiciable à autrui avec un dessein de nuire. |
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Vendredi, 20 Mai 2011 08:26
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| Qu'est-ce que le droit de réponse?
Le droit de réponse permet à une personne physique ou une personne morale, nommée ou désignée dans un article publié, de donner sa version des faits, de compléter l'article ou bien de rectifier une erreur. Il n'est pas nécessaire que l'article ait un contenu négatif sur la personne visée pour que cela justifie son recours au droit de réponse. |
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Vendredi, 20 Mai 2011 08:24
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| Qu'est-ce que la diffamation?
La diffamation est définie à l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il s'agit de toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne |
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